Version d'origine : acte du 10/05/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0377)
RattachementDécision (CELEX 32005D0377)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0377)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0377)EUR-Lex →
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
La désignation de Ernst & Young Réviseurs d’entreprises/Bedrijfsrevisoren en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België est approuvée à compter de l'exercice 2005, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.»
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