Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/05/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l’Eurosystème doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
(2) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België (ci-après dénommée «BNB/NBB») est arrivé à expiration et ne sera pas renouvelé. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2005.
(3) La BNB/NBB a sélectionné Ernst & Young Réviseurs d’entreprises/Bedrijfsrevisoren comme nouveau commissaire aux comptes extérieur conformément aux règles des marchés publics qui lui sont applicables et la BCE estime que celui-ci remplit les conditions requises pour sa désignation.
(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé que le mandat de ce commissaire aux comptes extérieur ait une durée de trois ans, renouvelable une fois.
(5) En droit grec, un même commissaire aux comptes extérieur ne saurait être désigné pour plus de quatre exercices. En conséquence, le mandat de Charalambos Stathakis, l’un des deux commissaires aux comptes extérieurs actuels, ne peut être renouvelé. La Banque de Grèce peut, en droit grec, conserver Ernst & Young (Hellas) Certified Auditors SA comme commissaire aux comptes extérieur à condition que l’associé responsable soit remplacé.
(6) La Banque de Grèce a décidé que Ernst & Young (Hellas) Certified Auditors SA serait son unique commissaire aux comptes extérieur pour l’exercice 2005, et la BCE estime que cette société remplit les conditions requises pour sa désignation.
(7) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé que le mandat existant du commissaire aux comptes extérieur soit reconduit, et ce pour une durée d’un an renouvelable.
(8) Il convient de suivre les recommandations du conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE en conséquence,
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
La désignation de Ernst & Young Réviseurs d’entreprises/Bedrijfsrevisoren en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België est approuvée à compter de l'exercice 2005, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.»
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 12 est remplacé par le texte suivant:
«12.
La désignation d'Ernst & Young (Hellas) Certified Auditors SA en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Grèce est approuvée à compter de l'exercice 2005, pour une durée d'un an renouvelable.»
La présente décision est notifiée à la BCE.
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.