(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l’Eurosystème doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
Décision (CELEX 32005D0377) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0377)
RattachementDécision (CELEX 32005D0377)
Versionacte d'origine du 10/05/2005 (CELEX 32005D0377)
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