(7) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé que le mandat existant du commissaire aux comptes extérieur soit reconduit, et ce pour une durée d’un an renouvelable.
Décision (CELEX 32005D0377) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0377)
RattachementDécision (CELEX 32005D0377)
Versionacte d'origine du 10/05/2005 (CELEX 32005D0377)
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