Décision (CELEX 32005D0388) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0388)
RattachementDécision (CELEX 32005D0388)
Versionacte d'origine du 02/05/2005 (CELEX 32005D0388)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32005D0388)EUR-Lex →

(10) Les données relatives aux exportations et les réponses au questionnaire envoyé par la Commission aux producteurs et exportateurs européens de pneumatiques rechapés corroborent les affirmations de l'industrie communautaire, selon lesquelles le Brésil représentait un important marché à l'exportation avant l'adoption de l'interdiction d'importation et qu'ils avaient anticipé d'y vendre un volume annuel de 3 millions d'unités d'ici à la fin de 2002. Les éléments de preuve obtenus confirment aussi l'allégation selon laquelle, depuis trois ans, ils subissent des effets commerciaux défavorables résultant de l'interdiction d'importer appliquée par le Brésil. Dans certains cas, des sociétés qui n'ont pas été en mesure de trouver de nouveaux marchés d'exportation ont fait faillite.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).