(10) Les données relatives aux exportations et les réponses au questionnaire envoyé par la Commission aux producteurs et exportateurs européens de pneumatiques rechapés corroborent les affirmations de l'industrie communautaire, selon lesquelles le Brésil représentait un important marché à l'exportation avant l'adoption de l'interdiction d'importation et qu'ils avaient anticipé d'y vendre un volume annuel de 3 millions d'unités d'ici à la fin de 2002. Les éléments de preuve obtenus confirment aussi l'allégation selon laquelle, depuis trois ans, ils subissent des effets commerciaux défavorables résultant de l'interdiction d'importer appliquée par le Brésil. Dans certains cas, des sociétés qui n'ont pas été en mesure de trouver de nouveaux marchés d'exportation ont fait faillite.
Décision (CELEX 32005D0388) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0388)
RattachementDécision (CELEX 32005D0388)
Versionacte d'origine du 02/05/2005 (CELEX 32005D0388)
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