Décision (CELEX 32005D0388) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0388)
RattachementDécision (CELEX 32005D0388)
Versionacte d'origine du 02/05/2005 (CELEX 32005D0388)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32005D0388)EUR-Lex →

(12) Faire en sorte que les partenaires de l'OMC respectent pleinement leurs engagements est de la plus haute importance pour la Communauté, qui a contracté les mêmes obligations. Pour le bon fonctionnement du système commercial multilatéral, il est donc indispensable de s'attaquer dans ce cadre à cette incompatibilité avec les règles de l'OMC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).