Décision (CELEX 32005D0388) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0388)
RattachementDécision (CELEX 32005D0388)
Versionacte d'origine du 02/05/2005 (CELEX 32005D0388)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32005D0388)EUR-Lex →

(9) Les éléments de preuve disponibles montrent clairement que l'industrie communautaire a subi et continue de subir des effets commerciaux défavorables, au sens de l'article 2, paragraphe 4, du règlement sur les obstacles au commerce.

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