Décision (CELEX 32005D0397) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/05/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0397)
RattachementDécision (CELEX 32005D0397)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0397)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0397)EUR-Lex →

Pour l’année 2005, la répartition définitive entre les États membres des ressources du Fonds communautaire du tabac destinées au financement des actions visées aux articles 13 et 14 du règlement (CE) no 2182/2002 est établie à l’annexe.

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