Le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République d’Autriche et la République portugaise sont destinataires de la présente décision.
Décision (CELEX 32005D0397) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/05/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0397)
RattachementDécision (CELEX 32005D0397)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0397)
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