(2) Les ressources totales disponibles du Fonds communautaire du tabac pour 2005 s’élèvent à 28,8 millions d’euros, dont 50 % doivent être alloués à des actions spécifiques de reconversion des producteurs de tabac vers d’autres cultures ou d’autres activités économiques créatrices d’emploi ainsi qu’à des études en la matière.
Décision (CELEX 32005D0397) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0397)
RattachementDécision (CELEX 32005D0397)
Versionacte d'origine du 23/05/2005 (CELEX 32005D0397)
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