Version d'origine : acte du 10/05/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0398)
RattachementDécision (CELEX 32005D0398)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0398)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32005D0398)EUR-Lex →
Questions sociales et de santé
Les parties contractantes s'engagent à étudier les moyens de renforcer la coordination en matière sociale par l'échange d'experts, la coopération entre les administrations, la coopération entre les entreprises et la formation.
Les parties contractantes procèdent de manière analogue afin de coopérer dans le domaine de la santé publique.
Les parties contractantes évitent toute discrimination basée sur la nationalité en ce qui concerne les travailleurs qui ont la nationalité de l'autre partie et qui sont légalement résidents dans leurs territoires respectifs pour ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération et de licenciement.
En ce qui concerne le travail, la coopération des parties contractantes porte, entre autres, sur le développement des services d'orientation professionnelle, de la programmation et de la promotion du travail à l'échelle locale et régionale.
Aller plus loin
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