Version d'origine : acte du 10/05/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0398)
RattachementDécision (CELEX 32005D0398)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0398)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32005D0398)EUR-Lex →
Réseaux transeuropéens et transports
Les parties contractantes s'engagent à développer leur coopération dans les domaines des transports transeuropéens, de l'énergie et des réseaux de télécommunications, ainsi que dans le domaine des transports en général. Cette coopération vise, entre autres, à promouvoir l'étude de projets d'intérêt commun respectueux de l'environnement pyrénéen. Dans leur coopération, les parties contractantes s'inspirent des objectifs énoncés aux articles 154 et 155 du traité instituant la Communauté européenne.
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