Décision (CELEX 32005D0398) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0398)
RattachementDécision (CELEX 32005D0398)
Versionacte d'origine du 10/05/2005 (CELEX 32005D0398)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0398)EUR-Lex →

(1) | La Communauté est déterminée à renforcer les relations qu'elle entretient avec l'Andorre, régies actuellement par un accord signé à Luxembourg le 28 juin 1990, qui institue une union douanière. |

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