Décision (CELEX 32005D0398) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0398)
RattachementDécision (CELEX 32005D0398)
Versionacte d'origine du 10/05/2005 (CELEX 32005D0398)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0398)EUR-Lex →

(2) | À la suite de l'autorisation du Conseil du 24 février 1997, la Commission a conclu des négociations avec l'Andorre concernant un accord portant sur un vaste éventail de secteurs de coopération. |

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