Décision (CELEX 32005D0398) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0398)
RattachementDécision (CELEX 32005D0398)
Versionacte d'origine du 10/05/2005 (CELEX 32005D0398)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0398)EUR-Lex →

(3) | Conformément à la décision du Conseil des 25 et 26 octobre 2004, et sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, l'accord a été signé au nom de la Communauté européenne le 15 novembre 2004. |

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