Décision (CELEX 32005D0398) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0398)
RattachementDécision (CELEX 32005D0398)
Versionacte d'origine du 10/05/2005 (CELEX 32005D0398)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32005D0398)EUR-Lex →

(5) | Il convient d'approuver l'accord, DÉCIDE:

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