Les produits et/ou matériaux de construction qui répondent à l’ensemble des exigences pour ce qui est de la caractéristique de performance «résistance à un incendie extérieur» sans qu’il soit besoin de procéder à des essais figurent en annexe.
Décision (CELEX 32005D0403) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/05/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0403)
RattachementDécision (CELEX 32005D0403)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0403)
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