Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/05/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La directive 89/106/CEE prévoit que, afin de tenir compte des différences éventuelles de niveau de protection existant à l’échelon national, régional ou local, chaque exigence essentielle peut donner lieu à l’établissement de classes de performance dans des documents interprétatifs. Ces documents ont été publiés dans le cadre de la communication de la Commission concernant les documents interprétatifs de la directive 89/106/CEE.
(2) Le document interprétatif no 2 énumère une série de mesures connexes visant au respect de l’exigence essentielle «sécurité en cas d’incendie» et concourant à la définition de la stratégie pouvant être mise en place de différentes façons dans les États membres, en matière de sécurité en cas d’incendie.
(3) Le document interprétatif no 2 identifie les exigences auxquelles doivent répondre les produits de construction des toitures exposées à un incendie extérieur.
(4) En guise de solution harmonisée, un système de classes a été adopté dans la décision 2001/671/CE de la Commission du 21 août 2001 portant modalités d’application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification de la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur.
(5) Dans le cas de certaines tôles de toiture en acier revêtues de plastisol, il y a lieu d’utiliser la classification établie par la décision 2001/671/CE.
(6) La résistance à un incendie extérieur de nombreux produits et/ou matériaux de construction au sens de la classification établie par la décision 2001/671/CEE est attestée et suffisamment connue des autorités compétentes en matière d’incendie dans les États membres, de sorte qu’il n’est pas besoin de procéder à des essais pour ce qui est de cette caractéristique de performance particulière.
(7) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la construction,
Les produits et/ou matériaux de construction qui répondent à l’ensemble des exigences pour ce qui est de la caractéristique de performance «résistance à un incendie extérieur» sans qu’il soit besoin de procéder à des essais figurent en annexe.
Les classes spécifiques à appliquer aux différents produits et/ou matériaux de construction, conformément à la classification de résistance à un incendie extérieur adoptée par la décision 2001/671/CE, sont définies à l’annexe de la présente décision.
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
ANNEXE
Le tableau figurant dans la présente annexe énumère les produits et/ou matériaux de construction qui répondent à l’ensemble des exigences pour ce qui est de la caractéristique de performance «résistance à un incendie extérieur» sans qu’il soit besoin de procéder à des essais.
Tableau
Classes de résistance au feu (incendie extérieur) des tôles de toiture en acier revêtues de plastisol
| Produit | Classe
| Tôles de toiture en acier revêtues de plastisol telles que spécifiées ci-après et incorporées dans une seule couche ou dans un système de toiture multicouches comme décrit ci-dessous |
BROOF (t1)
BROOF (t2)
BROOF (t3)
|
Tôles de toiture, conformément aux normes EN 14782 et EN 14783, comprenant des tôles en acier profilé, tôles en acier plat ou panneaux en acier galvanisé prérevêtu en continu ou en acier revêtu d’aluzinc d’une épaisseur de métal au moins égale à 0,40 mm avec un revêtement extérieur organique (côté exposé aux intempéries) et, au choix, un revêtement organique sur l’envers (interne). Le revêtement extérieur est composé d’un film plastisol liquide d’une épaisseur nominale maximale de la pellicule sèche de 0,200 mm, avec un PCS d’au plus 8,0 MJ/m2 et une masse sèche maximale de 330 g/m2. L’éventuel revêtement organique sur l’envers présente un PCS d’au plus 4,0 MJ/m2 et une masse sèche maximale de 200 g/m2.
Système de toiture monocouche avec une toiture sans isolation à revêtement unique reposant sur une structure porteuse (rails continus ou discontinus) qui relève de la classe de résistance au feu A2-sl, d0 ou meilleure.
Système de toiture multicouches où les tôles de toiture en acier revêtues de plastisol forment la couche extérieure dans un ensemble multicouches où la structure porteuse appartient à la classe de résistance au feu A2-sl, d0 ou meilleure et où une couche isolante relevant de la classe A2-sl, d0 ou meilleure se trouve directement sous la tôle en acier revêtue de plastisol. Cette isolation doit être constituée de laine minérale nue conforme à la norme EN 13162 et comprend des fibres de verre d’une densité minimale de 10 kg/m3 (teneur nominale maximale en résine 5 % par poids) et d’une épaisseur au moins égale à 80 mm ou de la laine de pierre d’une densité minimale de 25 kg/m3 (teneur nominale maximale en résine 3,5 % par poids) et d’une épaisseur au moins égale à 80 mm.
Joints. Si le revêtement supérieur comprend des joints, ces derniers doivent se présenter comme suit:
— tôles à profil trapézoïdal — les recouvrements latéraux doivent inclure au moins une nervure et les recouvrements longitudinaux doivent être au minimum de 100 mm,
— tôles à ondes sinusoïdales — les recouvrements latéraux doivent inclure au moins 1,5 onde et les recouvrements longitudinaux doivent être au minimum de 100 mm,
— tôles/panneaux plats — les recouvrements latéraux et longitudinaux doivent être au moins de 100 mm,
— assemblages par agrafage sur bords relevés — les joints à recouvrement latéraux doivent se composer d’un joint debout vertical chevauché ou superposé suffisant pour assurer un contact intime permanent entre les tôles et garantir l’étanchéité du joint; les joints longitudinaux éventuels doivent être au minimum de 100 mm.
Adhésifs. Il doit s’agir de mastics à base de butyle ou équivalent d’une densité nominale de 1 500-1 700 kg/m3 appliqué en continu à l’intérieur de la zone de recouvrement à raison d’environ 45 g/m.
Fixations. Les tôles de toiture sont attachées à la structure porteuse à l’aide de fixations mécaniques en métal de manière à fournir à la toiture la stabilité structurelle requise; des fixations mécaniques en métal supplémentaires peuvent être utilisées pour assurer un contact intime permanent entre les différentes tôles et garantir l’étanchéité des joints.