Décision (CELEX 32005D0403) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0403)
RattachementDécision (CELEX 32005D0403)
Versionacte d'origine du 25/05/2005 (CELEX 32005D0403)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32005D0403)EUR-Lex →

(5) Dans le cas de certaines tôles de toiture en acier revêtues de plastisol, il y a lieu d’utiliser la classification établie par la décision 2001/671/CE.

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