(2) Le document interprétatif no 2 énumère une série de mesures connexes visant au respect de l’exigence essentielle «sécurité en cas d’incendie» et concourant à la définition de la stratégie pouvant être mise en place de différentes façons dans les États membres, en matière de sécurité en cas d’incendie.
Décision (CELEX 32005D0403) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0403)
RattachementDécision (CELEX 32005D0403)
Versionacte d'origine du 25/05/2005 (CELEX 32005D0403)
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