(4) En guise de solution harmonisée, un système de classes a été adopté dans la décision 2001/671/CE de la Commission du 21 août 2001 portant modalités d’application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification de la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur.
Décision (CELEX 32005D0403) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0403)
RattachementDécision (CELEX 32005D0403)
Versionacte d'origine du 25/05/2005 (CELEX 32005D0403)
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