Considérants (5)
(1)(1) | La méthode communautaire d'essai normalisée pour Enterobacteriaceae et «Total Viable Count» dans les viandes a été reconnue comme étant équivalente à la méthode d'essai des États-Unis pour Escherichia coli. |
(2)(2) | La Communauté et les États-Unis ont mené des négociations concernant une série supplémentaire de lignes directrices applicables aux audits, y compris des lignes directrices applicables aux enquêtes sur la santé animale. Ces négociations ont débouché sur un texte de lignes directrices qui a été approuvé par les deux parties. |
(3)(3) | Le comité de gestion mixte de l’accord, ci-après dénommé «le comité», a formulé des recommandations concernant la détermination de l’équivalence entre les deux méthodes d’essai et concernant l’adoption de lignes directrices supplémentaires applicables aux audits. Compte tenu de ces recommandations, il y a lieu de modifier les annexes V et VI et la note 1 de bas de page de l’accord. |
(4)(4) | Il convient d'adopter ces modifications au nom de la Communauté. |
(5)(5) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Conformément aux recommandations formulées par le comité de gestion mixte institué en vertu de l’article 14 de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux, les modifications à l’annexe V, point 6, à l’annexe VI, et à la note 1 de bas de page dudit accord sont approuvées au nom de la Communauté européenne.
Le texte de l’accord sous forme d’un échange de lettres, incluant les modifications à l’annexe V, point 6, à la note 1 de bas de page et à l’annexe VI de l’accord, est joint à la présente décision.
Le directeur général de la santé et de la protection des consommateurs est autorisé à signer l’accord sous forme d’un échange de lettres à l’effet de lier la Communauté.
La présente décision s’applique à compter du premier jour du mois suivant le mois au cours duquel les États-Unis d’Amérique notifient par écrit à la Commission que leurs procédures internes relatives à l’approbation des modifications visées à l’article 1er sont terminées.