(3) | Le comité de gestion mixte de l’accord, ci-après dénommé «le comité», a formulé des recommandations concernant la détermination de l’équivalence entre les deux méthodes d’essai et concernant l’adoption de lignes directrices supplémentaires applicables aux audits. Compte tenu de ces recommandations, il y a lieu de modifier les annexes V et VI et la note 1 de bas de page de l’accord. |
Décision (CELEX 32005D0405) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32005D0405)
RattachementDécision (CELEX 32005D0405)
Versionacte d'origine du 04/05/2005 (CELEX 32005D0405)
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