(2) | La Communauté et les États-Unis ont mené des négociations concernant une série supplémentaire de lignes directrices applicables aux audits, y compris des lignes directrices applicables aux enquêtes sur la santé animale. Ces négociations ont débouché sur un texte de lignes directrices qui a été approuvé par les deux parties. |
Décision (CELEX 32005D0405) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32005D0405)
RattachementDécision (CELEX 32005D0405)
Versionacte d'origine du 04/05/2005 (CELEX 32005D0405)
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