(1) La décision 2003/634/CE de la Commission approuve les programmes présentés par différents États membres et en établit la liste. Ces programmes sont destinés à permettre aux États membres d’engager ultérieurement les procédures nécessaires pour qu’une zone ou une ferme d’élevage située dans une zone non agréée obtienne le statut de zone agréée ou de ferme d’élevage agréée au regard de l’une ou des deux maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI).
Décision (CELEX 32005D0414) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0414)
RattachementDécision (CELEX 32005D0414)
Versionacte d'origine du 30/05/2005 (CELEX 32005D0414)
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