Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/05/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La décision 2003/634/CE de la Commission approuve les programmes présentés par différents États membres et en établit la liste. Ces programmes sont destinés à permettre aux États membres d’engager ultérieurement les procédures nécessaires pour qu’une zone ou une ferme d’élevage située dans une zone non agréée obtienne le statut de zone agréée ou de ferme d’élevage agréée au regard de l’une ou des deux maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI).
(2) Par lettre du 23 septembre 2004, l’Italie a demandé l’approbation du programme qui doit être mis en œuvre dans la «Zona Valle di Tosi». La demande présentée est conforme à l’article 10 de la directive 91/67/CEE et il y a donc lieu d’approuver le programme.
(3) Il convient dès lors de modifier la décision 2003/634/CE en conséquence.
(4) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
À l’annexe I de la décision 2003/634/CE, le point suivant est inséré après le point 3.5:
«3.6. LE PROGRAMME PRÉSENTÉ PAR L’ITALIE DANS LA RÉGION DE TOSCANE, LE 23 SEPTEMBRE 2004, COUVRANT:
Zona Valle di Tosi
— le bassin de drainage des eaux de la rivière Vicano di S. Ellero, depuis les sources jusqu’au barrage situé à Il Greto, près du village de Raggioli.»
Les États membres sont destinataires de la présente décision.