Décision (CELEX 32005D0414) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0414)
RattachementDécision (CELEX 32005D0414)
Versionacte d'origine du 30/05/2005 (CELEX 32005D0414)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0414)EUR-Lex →

(2) Par lettre du 23 septembre 2004, l’Italie a demandé l’approbation du programme qui doit être mis en œuvre dans la «Zona Valle di Tosi». La demande présentée est conforme à l’article 10 de la directive 91/67/CEE et il y a donc lieu d’approuver le programme.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0414. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).