Décision (CELEX 32005D0415) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0415)
RattachementDécision (CELEX 32005D0415)
Versionacte d'origine du 01/06/2005 (CELEX 32005D0415)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32005D0415)EUR-Lex →

(6) Après examen de la documentation technique communiquée par les autorités maltaises, il résulte que la demande devrait être acceptée.

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