Décision (CELEX 32005D0415) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0415)
RattachementDécision (CELEX 32005D0415)
Versionacte d'origine du 01/06/2005 (CELEX 32005D0415)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32005D0415)EUR-Lex →

(7) La présente décision est conforme à l’avis du comité permanent de la statistique agricole institué par la décision 72/279/CEE du Conseil,

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