Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0417)
RattachementDécision (CELEX 32005D0417)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32005D0417)
RéférenceConsidérant 117 de la décision (CELEX 32005D0417)EUR-Lex →
(117) Les aides en faveur du secteur maritime doivent notamment être examinées à la lumière des orientations communautaires sur les aides d'État au transport maritime. Ces orientations communautaires définissent les systèmes d'aides d'État qui peuvent être introduits pour soutenir les intérêts du secteur communautaire du transport maritime dans la poursuite d’objectifs généraux, tels que:
— sauvegarder l'emploi communautaire (à la fois en mer et à terre),
— améliorer la sécurité,
— préserver le savoir-faire maritime dans la Communauté et développer les compétences maritimes.
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