Décision (CELEX 32005D0417) · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0417)
RattachementDécision (CELEX 32005D0417)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32005D0417)
RéférenceConsidérant 136 de la décision (CELEX 32005D0417)EUR-Lex →

(136) Il convient de distinguer selon que les activités de publicité et de marketing constituent une charge pour l’armateur (prestation fournie par un tiers) ou une source de recettes (prestation fournie par l’armateur).

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