Article considérant 170

(170) Les nouvelles orientations communautaires publiées le 17 janvier 2004 sur les aides au transport maritime prévoient que les sociétés gestionnaires de navires peuvent désormais bénéficier d'une aide pour les navires dont elles assurent la gestion de l’équipage et la gestion technique dans leur totalité. De telles compagnies ne peuvent être éligibles que si elles assument l’entière responsabilité de l’exploitation du navire et l’ensemble des devoirs et responsabilités imposés par le code ISM. La Commission ne peut donc autoriser que les aides aux gestionnaires de navires qui remplissent les conditions posées par les nouvelles orientations communautaires.