Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0417)
RattachementDécision (CELEX 32005D0417)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32005D0417)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32005D0417)EUR-Lex →
(21) Les navires acquis neufs, ou bien de seconde main, entrant pour la première fois en la possession d’un contribuable belge, les parts dans de tels navires et les charges occasionnées par les grosses réparations et par les aménagements effectués lors de l’acquisition de navires de seconde main peuvent faire l'objet de l'amortissement suivant:
— 20 % pour l’exercice comptable de la mise en service,
— 15 % pour chacun des deux exercices comptables suivants,
— 10 % ensuite pour chacun des exercices comptables, jusqu’à l’amortissement complet.
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