Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0417)
RattachementDécision (CELEX 32005D0417)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32005D0417)
RéférenceConsidérant 80 de la décision (CELEX 32005D0417)EUR-Lex →
(80) La Commission a envoyé les documents suivants aux autorités belges pour commentaires en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 659/1999:
— les observations du Zentralverband der Deutschen Seehafenbetriebe par lettre du 7 août 2003,
— les observations de la Handelskammer Hamburg par lettre du 7 août 2003,
— les observations de l’entreprise Bugsier Rederei- und Bergungs- Gesellschaft mbH par lettre du 7 août 2003,
— les observations de l’Union royale des armateurs belges par lettre du 17 septembre 2003.
Aller plus loin
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