(9) L’objectif principal des mesures fiscales envisagées est de rapatrier les navires sous contrôle belge vers le pavillon national, qui a été déserté par l’ensemble de la marine marchande.
Décision (CELEX 32005D0417) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0417)
RattachementDécision (CELEX 32005D0417)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32005D0417)
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