Décision (CELEX 32005D0422) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/06/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0422)
RattachementDécision (CELEX 32005D0422)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0422)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0422)EUR-Lex →

La France est autorisée à remplacer l’enquête de mai sur le cheptel bovin prévue par la directive 93/24/CEE par l’utilisation du système d’identification et d’enregistrement des bovins visé au titre I du règlement (CE) no 1760/2000 afin d’obtenir toutes les informations statistiques requises pour se conformer aux obligations requises par ladite directive.

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