Décision (CELEX 32005D0422) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0422)
RattachementDécision (CELEX 32005D0422)
Versionacte d'origine du 03/06/2005 (CELEX 32005D0422)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0422)EUR-Lex →

(2) La décision 2001/399/CE de la Commission reconnaît le caractère pleinement opérationnel de la base de données française relative aux bovins.

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