(4) La France a introduit le 5 octobre 2004 une demande en vue de remplacer l’enquête bovine de mai par l’exploitation du système d’identification et d’enregistrement des bovins (SIEB). À l’appui de sa demande, la France a transmis une documentation technique sur la structure et la mise à jour de la base de données visée au titre I du règlement (CE) no 1760/2000 ainsi que sur les méthodes de calcul de l’information statistique.
Décision (CELEX 32005D0422) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0422)
RattachementDécision (CELEX 32005D0422)
Versionacte d'origine du 03/06/2005 (CELEX 32005D0422)
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