(1) L’annexe IVa, point 6 a), du règlement (CE) no 27/2005 précise le nombre de jours pendant lesquels certains navires de pêche communautaires peuvent être absents du port dans les zones géographiques définies au point 2 de cette annexe, du 1er février au 31 décembre 2005.
Décision (CELEX 32005D0425) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0425)
RattachementDécision (CELEX 32005D0425)
Versionacte d'origine du 06/06/2005 (CELEX 32005D0425)
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