Version d'origine : acte du 18/04/2005, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02005D0430-20050701 du 01/07/2005, la plus récente en français).
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0430)EUR-Lex →
Le protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque est approuvé.
Le texte du protocole additionnel est joint à la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.