Décision (CELEX 32005D0430) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0430)
RattachementDécision (CELEX 32005D0430)
Versionacte d'origine du 18/04/2005 (CELEX 32005D0430)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0430)EUR-Lex →

(1) | L'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, (ci-après dénommé «l'accord européen») (2) est entré en vigueur le 1er février 1995. |

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