Décision (CELEX 32005D0431) · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/04/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0431)
Rattachement
PARTIE VI — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
  1. Décision (CELEX 32005D0431)
  2. PARTIE VI — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0431)
Référencearticle 10 de la décision (CELEX 32005D0431)EUR-Lex →

Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant le dépôt de la dernière notification de l'approbation par les parties contractantes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0431. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).