Décision (CELEX 32005D0431) · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/04/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0431)
Rattachement
PARTIE VI — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
  1. Décision (CELEX 32005D0431)
  2. PARTIE VI — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0431)
Référencearticle 11 de la décision (CELEX 32005D0431)EUR-Lex →

Le présent protocole est établi en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque ainsi qu'en langue roumaine, chacun de ces textes faisant également foi.

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