Décision (CELEX 32005D0431) · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/04/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0431)
Rattachement
PARTIE VI — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
  1. Décision (CELEX 32005D0431)
  2. PARTIE VI — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0431)
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