Décision (CELEX 32005D0431) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0431)
RattachementDécision (CELEX 32005D0431)
Versionacte d'origine du 25/04/2005 (CELEX 32005D0431)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0431)EUR-Lex →

(3) Afin de tenir compte de l'adhésion des dix nouveaux États membres, il convient d'ajouter un protocole additionnel à l'accord européen.

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