CONSIDÉRANT que le traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (ci-après dénommé «le traité d'adhésion») a été signé à Athènes le 16 avril 2003 et est entré en vigueur le 1er mai 2004;
Décision (CELEX 32005D0431) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0431)
RattachementDécision (CELEX 32005D0431)
Versionacte d'origine du 25/04/2005 (CELEX 32005D0431)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.