Article 1
La décision 2005/63/CE est abrogée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision de la Commission du 10 juin 2005 abrogeant la décision 2005/63/CE modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage [notifiée sous le numéro C(2005) 1705] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2005/437/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/06/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32005D0437)
Adopté le10 juin 2005
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32005D0437
Considérants (3)
(1)
(1) La décision 2005/63/CE a modifié l’annexe II de la directive 2000/53/CE en fonction des progrès techniques et scientifiques. Cependant, avant l’adoption de cette décision, les documents requis n’avaient pas tous été transmis correctement au Parlement européen conformément à l’article 8 de la décision 1999/468/CE du Conseil.
(2)
(2) Il convient par conséquent d’abroger la décision 2005/63/CE.
(3)
(3) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 18 de la directive 75/442/CEE du Conseil,
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.