(1) La décision 2005/63/CE a modifié l’annexe II de la directive 2000/53/CE en fonction des progrès techniques et scientifiques. Cependant, avant l’adoption de cette décision, les documents requis n’avaient pas tous été transmis correctement au Parlement européen conformément à l’article 8 de la décision 1999/468/CE du Conseil.
Décision (CELEX 32005D0437) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0437)
RattachementDécision (CELEX 32005D0437)
Versionacte d'origine du 10/06/2005 (CELEX 32005D0437)
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