Décision (CELEX 32005D0437) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0437)
RattachementDécision (CELEX 32005D0437)
Versionacte d'origine du 10/06/2005 (CELEX 32005D0437)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0437)EUR-Lex →

(2) Il convient par conséquent d’abroger la décision 2005/63/CE.

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