Version d'origine : acte du 10/06/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0438)
RattachementDécision (CELEX 32005D0438)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0438)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0438)EUR-Lex →
Dans l’annexe II de la directive 2000/53/CE, le cinquième tiret des «Notes» est remplacé par le texte suivant:
«— Les pièces de rechange mises sur le marché après le 1er juillet 2003 et utilisées pour des véhicules mis sur le marché avant le 1er juillet 2003 sont exemptées des dispositions de l’article 4, paragraphe 2, point a).
Nota : Cette clause ne s’applique pas aux masses d’équilibrage de roues, aux balais à charbon pour les moteurs électriques et aux garnitures de frein car ces composants font l’objet de rubriques spécifiques.»
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